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Permis de construire Logement N° 05053221J0057

Permis de construire n° 05053221J0057 à Saint-Pair-sur-Mer pour 235 m² de logement, 369 Rue De La Croix Millet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Rue De La Croix Millet, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DES 4 B et accordée le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053221J0057, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 05053221J0057

Demandeur

SARL DES 4 B

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 369 Rue De La Croix Millet, le permis de construire n° 05053221J0057 a été délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie). SARL DES 4 B figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT399, AT403, AT405. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

14/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT399 AT403 AT405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DES 4 B

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 898862099
SIRET: 89886209900014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05053221J0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Rue De La Croix Millet, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DES 4 B et accordée le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053221J0057, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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PC n°05053221J0060 Logement Terminé

411 Rue Belle Rive

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

Nouvelle construction

14 oct. 2021 129 m² SDP

PC n°05053221J0070 Logement Terminé

46 Rue Du Courrier Des Isles Zac Des Ardillers 3.17

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 138 m² SDP

PC n°05053221J0071 Logement Terminé

253 Rue Du Marite Zac Des Ardillers 3.28

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 134 m² SDP

PC n°05053221J0073 Logement Terminé

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 88 m² SDP

PC n°05053221J0066 Logement Terminé

62 Rue Du Parc - Lotissement

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

Nouvelle construction

18 nov. 2021 148 m² SDP

PC n°05053221J0068 Logement Terminé

103 Rue D'avranches

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

Extension sans transformation

24 nov. 2021 35 m² SDP

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