Permis de construire Logement N° 05053220J0078

Permis de construire n° 05053220J0078 à Saint-Pair-sur-Mer pour 212 m² de logement, 738 E Route De La Folliotte - Re

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 05053220J0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053220J0078 a été délivré le 28 janvier 2021 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 738 E Route De La Folliotte - Re.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM272, AM273, AM277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM272 AM273 AM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053220J0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 738 E Route De La Folliotte - Re, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053220J0078, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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