Permis de construire Logement N° 05053219J0057

Permis de construire n° 05053219J0057 à Saint-Pair-sur-Mer pour 110 m² de logement, Zac Des Ardillers Lot 2.5

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 05053219J0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053219J0057 a été délivré le 5 février 2020, pour un projet situé Zac Des Ardillers Lot 2.5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO619. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053219J0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Ardillers Lot 2.5, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053219J0057, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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