Permis de construire Locaux N° 05053219J0013

Permis de construire n° 05053219J0013 à Saint-Pair-sur-Mer pour 87 m² de locaux, 5 Rue Des Alizes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 05053219J0013

Demandeur

SCI EVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053219J0013, délivré le 28 mai 2019 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Des Alizes. Le projet est porté par SCI EVEN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO110. Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

06/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2020

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 180 m²
Total 93 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 180 m²
Total locaux 93 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514726751
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053219J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Alizes, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVEN et accordé le 28 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 6 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053219J0013, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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