Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 87 m² de locaux - 5 Rue Des Alizes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 05053219J0013
Demandeur
SCI EVEN
Cette page présente le permis de construire n° 05053219J0013, délivré le 28 mai 2019 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Alizes, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2020.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 180 m² |
| Total | 93 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514726751
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAIR SUR MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053219J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |