Permis de construire Locaux N° 05053218J0016

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 59 m² de locaux - 325 Rue Du Golf

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 05053218J0016

Demandeur

SCI FAIENCERIE DE LA BAIE

Cette page présente le permis de construire n° 05053218J0016, délivré le 20 juillet 2018 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 325 Rue Du Golf, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAIENCERIE DE LA BAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 952 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
24/06/2019
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 366 m²
Total 307 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAIENCERIE DE LA BAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389229188
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-LE-THOMAS (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053218J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 24/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Du Golf, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAIENCERIE DE LA BAIE et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053218J0016, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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