Permis de construire Logement N° 05053217J0083

Permis de construire n° 05053217J0083 à Saint-Pair-sur-Mer pour 65 m² de logement, 14 Rue Francis Drake - Zac De

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 05053217J0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Francis Drake - Zac De, le permis de construire n° 05053217J0083 a été délivré le 9 avril 2018 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053217J0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Francis Drake - Zac De, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053217J0083, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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