Permis de construire Locaux N° 05053217J0055

Permis de construire n° 05053217J0055 à Saint-Pair-sur-Mer pour 220 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 05053217J0055

Demandeur

SCI DU 1 PL DE LA LIBERTE A CORMONTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05053217J0055 a été délivré le 3 novembre 2017 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DU 1 PL DE LA LIBERTE A CORMONTREUIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 1 PL DE LA LIBERTE A CORMONTREUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350616363
SIRET
35061636300064
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053217J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 1 PL DE LA LIBERTE A CORMONTREUIL et accordée le 3 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 février 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053217J0055, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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