Permis de construire Locaux N° 05053217J0031

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 458 m² de locaux - Rue Du Poirier Za Du Croissant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05053217J0031

Demandeur

SCI IDEAL

Cette page présente le permis de construire n° 05053217J0031, délivré le 4 octobre 2017 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Poirier Za Du Croissant, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IDEAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC241, ZC238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 108 m²

Surface existante avant

1 767 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

2 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC241 ZC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Croissant

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 767 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 225 m²
Total 1 767 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 266 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 510 m²
Entrepôt 1 501 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 715 m²
Total locaux 1 767 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IDEAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434670865
SIRET
43467086500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAIR SUR MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053217J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poirier Za Du Croissant, Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IDEAL et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053217J0031, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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