Permis de construire Logement N° 05053216J0064

Permis de construire n° 05053216J0064 à Saint-Pair-sur-Mer pour 88 m² de logement

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 05053216J0064

Demandeur

GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053216J0064 a été délivré le 23 février 2017. La demande émane de GABRIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABRIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819523101
SIRET
81952310100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AUBIN-DES-PREAUX (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053216J0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GABRIEL et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 24 mars 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053216J0064, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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