Permis de construire Locaux N° 05053216J0043

Permis de construire n° 05053216J0043 à Saint-Pair-sur-Mer pour 183 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05053216J0043

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053216J0043 a été délivré le 29 septembre 2016. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 183 m² 0 m² 13 m² 0 m² 170 m² 1 190 m²
Total 1 020 m² 183 m² 0 m² 13 m² 0 m² 170 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 020 m² 183 m² 0 m² 13 m² 0 m² 170 m² 1 190 m²
Total locaux 1 020 m² 183 m² 0 m² 13 m² 0 m² 170 m² 1 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005323
SIRET
21500532300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT PAIR SUR MER

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053216J0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et accordé le 29 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053216J0043, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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