Permis de construire Locaux N° 05053216J0040

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer pour 20 m² de locaux - Lieudit ""Le Croissant""

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 05053216J0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05053216J0040, délivré le 17 novembre 2016 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Lieudit ""Le Croissant"", Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 7 m² 13 m² 0 m² 13 m² 7 m² 20 m²
Total 13 m² 7 m² 13 m² 0 m² 13 m² 7 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 m² 13 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 13 m² 7 m² 13 m² 0 m² 13 m² 7 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053216J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit ""Le Croissant"", Saint-Pair-sur-Mer (50380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053216J0040, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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