Permis de construire Locaux N° 05053122J0004

Permis de construire n° 05053122J0004 à Saint-Ovin pour 47 m² de locaux, 5 Rue De La Croix Briand

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 05053122J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ovin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05053122J0004 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé 5 Rue De La Croix Briand.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ovin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ovin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ovin Code postal 50300 Identifiant INSEE 50531
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 47 m² 0 m² 22 m² 0 m² 25 m² 47 m²
Total 22 m² 47 m² 0 m² 22 m² 0 m² 25 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 47 m² 0 m² 22 m² 0 m² 25 m² 47 m²
dont Entrepôt 22 m² 47 m² 0 m² 22 m² 0 m² 25 m² 47 m²
Total locaux 22 m² 47 m² 0 m² 22 m² 0 m² 25 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OVIN (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05053122J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Croix Briand, à Saint-Ovin (50300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053122J0004, déposé en mairie de Saint-Ovin.

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