Permis de construire n° 05052915J0001 à Saint-Nicolas-des-Bois pour 776 m² de locaux, La Basse Cour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 05052915J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05052915J0001 a été délivré le 23 décembre 2015 à Saint-Nicolas-des-Bois (Manche, Normandie), pour un projet situé La Basse Cour.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-des-Bois Code postal 50370 Identifiant INSEE 50529
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 067 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 843 m² |
| Total | 2 067 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 067 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 843 m² |
| Total locaux | 2 067 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DES-BOIS (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052915J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |