Permis de construire n° 0505232500027 à Sainte-Mère-Église pour 233 m² de locaux, 2 Route Du Broq - Ravenoville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2026
Dossier PC n° 0505232500027
Demandeur
EARL DES NOIRES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505232500027 a été délivré le 15 mars 2026, pour un projet situé 2 Route Du Broq - Ravenoville. Le demandeur déclaré est EARL DES NOIRES TERRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B166, 0B165. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 941 m² |
| Total | 708 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 941 m² |
| Total locaux | 708 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES NOIRES TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 983273400
- SIRET
- 98327340000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- STE MERE EGLISE (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505232500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |