Permis de construire Logement N° 05052323Q0006

Permis de construire n° 05052323Q0006 à Sainte-Mère-Église pour 28 m² de logement, 1 Rue Des Combattants D'afn Sainte Mere Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 05052323Q0006

Demandeur

PHILIPPE FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05052323Q0006 porte sur un projet situé 1 Rue Des Combattants D'afn Sainte Mere Eglise. PHILIPPE FAMILY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 743 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mère-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Mere Eglise

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 135 m²
Total 107 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE FAMILY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922096995
SIRET
92209699500019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
MONTEBOURG (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05052323Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Combattants D'afn Sainte Mere Eglise, à Sainte-Mère-Église (50480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHILIPPE FAMILY et accordé le 25 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05052323Q0006, déposé en mairie de Sainte-Mère-Église.

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