Permis de construire n° 05052321Q0002 à Sainte-Mère-Église pour 292 m² de locaux, 3A Le Bout De La Ville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 mars 2021
Dossier PC n° 05052321Q0002
Demandeur
AVALLON RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05052321Q0002 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2021 à Sainte-Mère-Église (Manche, Normandie), pour un projet situé 3A Le Bout De La Ville. Le projet est porté par AVALLON RENOVATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mère-Église.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mère-Église
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mère-Église Code postal 50480 Identifiant INSEE 50523
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 572 m² |
| Total | 280 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 572 m² |
| Total locaux | 280 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVALLON RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789238250
- SIRET
- 78923825000037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BLOSVILLE (50480)
Autres dossiers de AVALLON RENOVATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05052321Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |