Permis de construire Logement N° 0505222500003

Permis de construire n° 0505222500003 à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 96 m² de logement, Lotissement ""Le Haut Des I

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0505222500003

Demandeur

CJJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505222500003 a été délivré le 8 août 2025, pour un projet situé Lotissement ""Le Haut Des I. La demande émane de CJJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A946. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750197147
SIRET
75019714700036
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
GOLLEVILLE (50390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505222500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Haut Des I, à Saint-Maurice-en-Cotentin (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CJJ et accordé le 8 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505222500003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Cotentin.

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