Permis de construire Locaux N° 0505222400001

Permis de construire à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 610 m² de locaux - 1 La Rottoterie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 0505222400001

Demandeur

GAEC DE LA ROTTOTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0505222400001, délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Rottoterie, Saint-Maurice-en-Cotentin (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROTTOTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A111, A112, A113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 267 m²

Surface existante avant

3 477 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

4 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A112 A113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 477 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 087 m²
Total 3 477 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 477 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROTTOTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
834151367
SIRET
83415136700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ST MAURICE EN COTENTIN (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505222400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Rottoterie, Saint-Maurice-en-Cotentin (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROTTOTERIE et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505222400001, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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