Permis de construire n° 0505222400001 à Saint-Maurice-en-Cotentin pour 610 m² de locaux, 1 La Rottoterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 0505222400001
Demandeur
GAEC DE LA ROTTOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0505222400001, délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Maurice-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Rottoterie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA ROTTOTERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A112, A113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Cotentin Code postal 50270 Identifiant INSEE 50522
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 477 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 087 m² |
| Total | 3 477 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 477 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 087 m² |
| Total locaux | 3 477 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 4 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROTTOTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834151367
- SIRET
- 83415136700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST MAURICE EN COTENTIN (50270)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROTTOTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505222400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |