Permis de construire n° 05051615J0004 à Avranches pour 204 m² de locaux, 1 Av Du Quesnoy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 05051615J0004
Demandeur
POLYCLINIQUE DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05051615J0004 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé 1 Av Du Quesnoy. Le dossier a été déposé par POLYCLINIQUE DE LA BAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC439, AB535, AB79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Avranches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 598 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 802 m² |
| Total | 12 598 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 598 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 802 m² |
| Total locaux | 12 598 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 12 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYCLINIQUE DE LA BAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407050046
- SIRET
- 40705004600025
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05051615J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |