Permis de construire Logement N° 05050921Q0008

Permis de construire n° 05050921Q0008 à Sainte-Marie-du-Mont pour 78 m² de logement, Residence ""La Petite Galli

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 05050921Q0008

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050921Q0008 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé Residence ""La Petite Galli. Le projet est porté par SOCIETE POSEIDON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401720594
SIRET
40172059400027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050921Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Residence ""La Petite Galli, à Sainte-Marie-du-Mont (50480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE POSEIDON et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050921Q0008, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

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