Permis de construire Locaux N° 05050919Q0005

Permis de construire n° 05050919Q0005 à Sainte-Marie-du-Mont pour 142 m² de locaux, Zone D'utah Beach

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier PC n° 05050919Q0005

Demandeur

HUITRES POGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050919Q0005, délivré le 7 mars 2020 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Zone D'utah Beach. Le demandeur déclaré est HUITRES POGET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en exploitation agricole et forestière et 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

942 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/03/2020
3
Chantier (DOC)
27/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUITRES POGET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
448305953
SIRET
44830595300011
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050919Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'utah Beach, à Sainte-Marie-du-Mont (50480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUITRES POGET et accordée le 7 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2020, ouverture de chantier le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050919Q0005, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

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