Permis de construire Logement N° 0505072300002

Permis de construire n° 0505072300002 à Saint-Marcouf pour 181 m² de logement, 2 Chemin Des Azes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 0505072300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505072300002, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Marcouf (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemin Des Azes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B219, B220, B221. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcouf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 167 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcouf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B219 B220 B221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcouf Code postal 50310 Identifiant INSEE 50507
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 10 m² 171 m² 0 m² 0 m² 181 m² 353 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 15 m² 171 m² -186 m² 0 m²
Total 358 m² 10 m² 171 m² 15 m² 171 m² -5 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505072300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Azes, à Saint-Marcouf (50310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505072300002, déposé en mairie de Saint-Marcouf.

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