Permis de construire Logement N° 05050719Q0002

Permis de construire n° 05050719Q0002 à Saint-Marcouf pour 73 m² de logement, 55 Bi Rue De La Chapelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 05050719Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050719Q0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Saint-Marcouf (Manche, Normandie), pour un projet situé 55 Bi Rue De La Chapelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A259, A270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcouf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcouf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A259 A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcouf Code postal 50310 Identifiant INSEE 50507
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIX (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050719Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Bi Rue De La Chapelle, à Saint-Marcouf (50310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050719Q0002, déposé en mairie de Saint-Marcouf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcouf

Autres types d'autorisations à Saint-Marcouf