Permis de construire Logement N° 05050715Q0001

Permis de construire n° 05050715Q0001 à Saint-Marcouf pour 128 m² de logement, 1 Bd Des Gougins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 05050715Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCOUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050715Q0001 a été délivré le 2 septembre 2015 à Saint-Marcouf (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Bd Des Gougins. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARCOUF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcouf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 220 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcouf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcouf Code postal 50310 Identifiant INSEE 50507
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 220 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total 220 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARCOUF

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215005075
SIRET
21500507500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARCOUF (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050715Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bd Des Gougins, à Saint-Marcouf (50310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARCOUF et accordée le 2 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050715Q0001, déposé en mairie de Saint-Marcouf.

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