Permis de construire n° 05050624W0007 à Saint-Malo-de-la-Lande pour 137 m² de locaux, La Chardotterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 05050624W0007
Demandeur
EARL VALNEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050624W0007 a été délivré le 3 février 2025 à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chardotterie. Le dossier a été déposé par EARL VALNEO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 350 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 3. La voie, La Chardotterie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo-de-la-Lande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 350 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VALNEO, dont l'adresse déclarée est à Vimoutiers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL VALNEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 950746685
- SIRET
- 95074668500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VIMOUTIERS (61120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050624W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Chardotterie à Saint-Malo-de-la-Lande (50200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Chardotterie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.