Permis de construire Locaux N° 0505061900002

Permis de construire n° 0505061900002 à Saint-Malo-de-la-Lande pour 274 m² de locaux, La Valliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 0505061900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505061900002 porte sur un projet situé La Valliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE222. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo-de-la-Lande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 837 m²
Total 563 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 837 m²
Total locaux 563 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MALO DE LA LANDE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505061900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Valliere, à Saint-Malo-de-la-Lande (50200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505061900002, déposé en mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

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