Permis de construire Locaux N° 05050519J0005

Permis de construire n° 05050519J0005 à Saint-Loup pour 48 m² de locaux, 2 Le Haut De Beaumont

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 05050519J0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050519J0005, délivré le 13 juin 2019 à Saint-Loup (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Le Haut De Beaumont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 900 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
3
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 130 m²
Total 82 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 130 m²
dont Entrepôt 82 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 130 m²
Total locaux 82 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUP (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050519J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Le Haut De Beaumont, à Saint-Loup (50300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050519J0005, déposé en mairie de Saint-Loup.

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