Permis de construire Logement N° 05050518J0002

Permis de construire n° 05050518J0002 à Saint-Loup pour 111 m² de logement, 3 Le Bas Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 05050518J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2018 à Saint-Loup (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050518J0002 porte sur un projet situé 3 Le Bas Bourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 50300 Identifiant INSEE 50505
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050518J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Le Bas Bourg, à Saint-Loup (50300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050518J0002, déposé en mairie de Saint-Loup.

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