Permis de construire Logement N° 05050317Q0001

Permis de construire à Port-Bail-sur-Mer pour 81 m² de logement - Avenue Madon Lindbergh Plage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05050317Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05050317Q0001, délivré le 28 mars 2017 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Madon Lindbergh Plage, Port-Bail-sur-Mer (50580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/11/2017
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lindbergh Plage

Territoire administratif

Commune
Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUPTE (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050317Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Madon Lindbergh Plage, Port-Bail-sur-Mer (50580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050317Q0001, instruit par la commune de Port-Bail-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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