Permis de construire n° 05050223W0022 à Saint-Lô pour 370 m² de locaux, 45 rue du General Koenig
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2023
Dossier PC n° 05050223W0022
Demandeur
SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050223W0022, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 45 rue du General Koenig. SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 199 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 426, AK 427. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 370 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 559 m² à 7 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 559 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 7 929 m² |
| Total | 7 559 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 7 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 559 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 7 929 m² |
| Total locaux | 7 559 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 7 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Lo. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 906180047
- SIRET
- 90618004700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050223W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 426, AK 427 à Saint-Lô (50000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.