Permis de construire Locaux N° 05050223W0022

Permis de construire n° 05050223W0022 à Saint-Lô pour 370 m² de locaux, 45 Rue Du General Koenig

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 octobre 2023

Dossier PC n° 05050223W0022

Demandeur

SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050223W0022, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2023 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 45 Rue Du General Koenig. SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK426, AK427. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 199 m²

Surface existante avant

7 559 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

7 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK426 AK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 559 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 929 m²
Total 7 559 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 559 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 929 m²
Total locaux 7 559 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 7 929 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
906180047
SIRET
90618004700019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050223W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Du General Koenig, à Saint-Lô (50000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE ; la décision est intervenue le 20 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050223W0022, déposé en mairie de Saint-Lô.

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