Permis de construire Logement N° 05050221W0038

Permis de construire n° 05050221W0038 à Saint-Lô pour 49 m² de logement, 11 Rue Jacques Prevert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PC n° 05050221W0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050221W0038 porte sur un projet situé 11 Rue Jacques Prevert.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 182 m²
Total 133 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050221W0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Jacques Prevert, à Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050221W0038, déposé en mairie de Saint-Lô.

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