Permis de construire n° 05050221W0005 à Saint-Lô pour 427 m² de locaux, chemin de la Madeleine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 05050221W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050221W0005, délivré le 26 mars 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé chemin de la Madeleine.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 427 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 219 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2023, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1118, D 662, D 666. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2023.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 219 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 427 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 400 m² à 3 827 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 827 m² |
| Total | 3 400 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 827 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 3 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050221W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |