Permis de construire Locaux N° 05050220W0013

Permis de construire n° 05050220W0013 à Saint-Lô pour 86 m² de locaux, Parc D'activites Europe Ii

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05050220W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050220W0013 porte sur un projet situé Parc D'activites Europe Ii.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²
Total 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Entrepôt 123 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 209 m²
Total locaux 309 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050220W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites Europe Ii, à Saint-Lô (50000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2020, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050220W0013, déposé en mairie de Saint-Lô.

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