Permis de construire Locaux N° 05050219W0052

Permis de construire n° 05050219W0052 à Saint-Lô pour 23 m² de locaux, 1214 Avenue De Paris

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 05050219W0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050219W0052 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 1214 Avenue De Paris.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW75. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-173 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 23 m² 0 m² 196 m² 0 m² -173 m² 40 m²
Total 213 m² 23 m² 0 m² 196 m² 0 m² -173 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 23 m² 0 m² 196 m² 0 m² -173 m² 40 m²
Total locaux 213 m² 23 m² 0 m² 196 m² 0 m² -173 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050219W0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1214 Avenue De Paris, à Saint-Lô (50000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050219W0052, déposé en mairie de Saint-Lô.

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