Permis de construire Locaux N° 05050218W0022

Permis de construire n° 05050218W0022 à Saint-Lô pour 418 m² de locaux, Rue Henri Claudel Zone Neptune 2

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2018

Dossier PC n° 05050218W0022

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Claudel Zone Neptune 2, le permis de construire n° 05050218W0022 a été délivré le 6 octobre 2018 à Saint-Lô (Manche, Normandie). Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1174, H1175, H1176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 941 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/10/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1174 H1175 H1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Neptune 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Industrie 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
905780078
SIRET
90578007800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
ST LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050218W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Claudel Zone Neptune 2, à Saint-Lô (50000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 6 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050218W0022, déposé en mairie de Saint-Lô.

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