Permis de construire n° 05050217W0012 à Saint-Lô pour 164 m² de locaux, 1248 Rue De Torigni
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 05050217W0012
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050217W0012 a été délivré le 27 mars 2017 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 1248 Rue De Torigni. Le demandeur déclaré est SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 802 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1012, H1013, H1015. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 498 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 2 498 m² |
| Total | 2 498 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 2 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 498 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 2 498 m² |
| Total locaux | 2 498 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 2 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 905780078
- SIRET
- 90578007800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-LO (50000)
Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050217W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |