Permis de construire Logement N° 05050215W0040

Permis de construire n° 05050215W0040 à Saint-Lô pour 3 846 m² de logement, 224 Rue Cavelier De La Salle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 05050215W0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2016 à Saint-Lô (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05050215W0040 porte sur un projet situé 224 Rue Cavelier De La Salle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2 et 44 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL93, CL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 355 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

3 846 m²

Variation nette

+3 763 m²

Surface totale après

3 846 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL93 CL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 3 846 m² 0 m² 83 m² 0 m² 3 763 m² 3 846 m²
Total 83 m² 3 846 m² 0 m² 83 m² 0 m² 3 763 m² 3 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 44 - - - 66
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 5 (31506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050215W0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 224 Rue Cavelier De La Salle, à Saint-Lô (50000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2 et 44 T3, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050215W0040, déposé en mairie de Saint-Lô.

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