Permis de construire Locaux N° 05050024J0007

Permis de construire n° 05050024J0007 à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 131 m² de locaux, Le Tertre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2025

Dossier PC n° 05050024J0007

Demandeur

TAGENERGY DEVELOPMENT FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050024J0007 a été délivré le 9 mars 2025 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Tertre. Le dossier a été déposé par TAGENERGY DEVELOPMENT FRANCE SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Terregatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAGENERGY DEVELOPMENT FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978394666
SIRET
97839466600017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050024J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Tertre, à Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TAGENERGY DEVELOPMENT FRANCE SAS et accordé le 9 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050024J0007, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

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