Permis de construire Locaux N° 05050016J0002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 589 m² de locaux - La Chalotiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 05050016J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05050016J0002, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chalotiere, Saint-Laurent-de-Terregatte (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 296 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chalotiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 265 m²
Total 676 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 676 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050016J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chalotiere, Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050016J0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Terregatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Terregatte

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-de-Terregatte