Permis de construire Locaux N° 05050013J0002

Permis de construire à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 1 188 m² de locaux - Les Montrus

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 05050013J0002

Demandeur

EARL MANCEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05050013J0002, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Montrus, Saint-Laurent-de-Terregatte (50240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MANCEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 410 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Montrus

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MANCEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510569080
SIRET
51056908000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050013J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Montrus, Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MANCEAU et accordé le 6 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050013J0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Terregatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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