Permis de construire Locaux N° 05050013J0002

Permis de construire n° 05050013J0002 à Saint-Laurent-de-Terregatte pour 1 188 m² de locaux, Les Montrus

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 05050013J0002

Demandeur

EARL MANCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050013J0002, délivré le 6 juin 2013 à Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Montrus. Le projet est porté par EARL MANCEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Terregatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 410 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Terregatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Montrus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Terregatte Code postal 50240 Identifiant INSEE 50500
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MANCEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510569080
SIRET
51056908000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050013J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Montrus, à Saint-Laurent-de-Terregatte (50240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL MANCEAU et accordé le 6 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050013J0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Terregatte.

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