Permis de construire Locaux N° 0504982500005

Permis de construire n° 0504982500005 à Saint-Joseph pour 276 m² de locaux, 45 avenue Gaston Doumergue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0504982500005

Demandeur

LA CLERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2025 à Saint-Joseph (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0504982500005 porte sur un projet situé 45 avenue Gaston Doumergue. La demande émane de LA CLERGERIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 411 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 339. Sur la même voie, avenue Gaston Doumergue, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joseph référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 411 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joseph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 50700 Identifiant INSEE 50498
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 411 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.

La surface de plancher passe de 944 m² à 1 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 276 m² 0 m² 54 m² 0 m² 222 m² 1 166 m²
Total 944 m² 276 m² 0 m² 54 m² 0 m² 222 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 686 m²
Autres activités 534 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 480 m²
dont Bureaux 534 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 480 m²
Total locaux 944 m² 276 m² 0 m² 54 m² 0 m² 222 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CLERGERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Jacques de Nehou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA CLERGERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823814330
SIRET
82381433000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST JACQUES DE NEHOU (50390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0504982500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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