Permis de construire Logement N° 05049624J0006

Permis de construire à Saint-Jean-le-Thomas pour 195 m² de logement - Lotis. ""Amont De Pennerie"" Lot Na 11

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 05049624J0006

Demandeur

SARL DE FAMILLE MLH IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05049624J0006, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie), pour un projet situé Lotis. ""Amont De Pennerie"" Lot Na 11, Saint-Jean-le-Thomas (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE FAMILLE MLH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 11

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Thomas Code postal 50530 Identifiant INSEE 50496
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE FAMILLE MLH IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
984031286
SIRET
98403128600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LANDEAN (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049624J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis. ""Amont De Pennerie"" Lot Na 11, Saint-Jean-le-Thomas (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE FAMILLE MLH IMMO et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049624J0006, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Thomas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Thomas

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Thomas