Permis de construire Logement N° 05049624J0006

Permis de construire n° 05049624J0006 à Saint-Jean-le-Thomas pour 195 m² de logement, Lotis. ""Amont De Pennerie"" Lot Na 11

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 05049624J0006

Demandeur

SARL DE FAMILLE MLH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-le-Thomas (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049624J0006 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé Lotis. ""Amont De Pennerie"" Lot Na 11. Le demandeur déclaré est SARL DE FAMILLE MLH IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC461. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Thomas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Thomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 11

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Thomas Code postal 50530 Identifiant INSEE 50496
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE FAMILLE MLH IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
984031286
SIRET
98403128600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LANDEAN (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049624J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotis. ""Amont De Pennerie"" Lot Na 11, à Saint-Jean-le-Thomas (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DE FAMILLE MLH IMMO et accordée le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049624J0006, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Thomas.

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