Permis de construire n° 05049517J0001 à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois pour 1 099 m² de locaux, 4 Rue Des Cinq Tournees
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 05049517J0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTELLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049517J0001, délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Cinq Tournees. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTELLIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC11, ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Code postal 50370 Identifiant INSEE 50495
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 584 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 3 683 m² |
| Total | 2 584 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 3 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 584 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 3 683 m² |
| Total locaux | 2 584 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 3 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTELLIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 827534405
- SIRET
- 82753440500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049517J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |