Le permis de construire n° 05049517J0001, délivré le 10 octobre 2017 à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 rue des Cinq Tournees. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTELLIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 099 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 11, ZC 12. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 584 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

3 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 11 ZC 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Code postal 50370 Identifiant INSEE 50495
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 099 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 584 m² à 3 683 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 584 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	3 683 m²
Total	2 584 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	3 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 584 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	3 683 m²
Total locaux	2 584 m²	1 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 099 m²	3 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTELLIERES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Jean-du-Corail-des-Bois. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES CHANTELLIERES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 827534405
SIRET: 82753440500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05049517J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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