Permis de construire Locaux N° 05049322J0022

Permis de construire n° 05049322J0022 à Saint-Jean-des-Champs pour 583 m² de locaux, Village Paillette

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 05049322J0022

Demandeur

GAEC LES PAILLETES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049322J0022 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé Village Paillette. GAEC LES PAILLETES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B204, B627, B761. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 140 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B204 B627 B761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 805 m²
Total 1 222 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 222 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 805 m²
Total locaux 1 222 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PAILLETES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411850381
SIRET
41185038100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05049322J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village Paillette, à Saint-Jean-des-Champs (50320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LES PAILLETES et accordé le 7 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049322J0022, déposé en mairie de Saint-Jean-des-Champs.

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