Permis de construire à Saint-Jean-des-Champs pour 583 m² de locaux - Village Paillette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 05049322J0022
Demandeur
GAEC LES PAILLETES
Cette page présente le permis de construire n° 05049322J0022, délivré le 7 septembre 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), pour un projet situé Village Paillette, Saint-Jean-des-Champs (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES PAILLETES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B204, B627, B761.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 805 m² |
| Total | 1 222 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 222 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES PAILLETES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411850381
- SIRET
- 41185038100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049322J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |