Permis de construire n° 05049314J0018 à Saint-Jean-des-Champs pour 2 437 m² de locaux, Ld La Berquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 05049314J0018
Demandeur
SCEA DE LA BERQUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Berquerie, le permis de construire n° 05049314J0018 a été délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie). SCEA DE LA BERQUERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B508, B507, B445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 4 947 m² |
| Total | 2 510 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 4 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 4 947 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 2 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 437 m² | 4 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BERQUERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798053708
- SIRET
- 79805370800011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-CHAMPS (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049314J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |