Permis de construire à Saint-Jean-d'Elle pour 65 m² de locaux - 7 Rue Des Bégonias
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0504922600003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0504922600003, délivré le 4 mai 2026 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Bégonias, Saint-Jean-d'Elle (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1184, 0B1178, 0B1030.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2026
Achèvement (DAACT)
11/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 279 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT NOTRE DAME D ELLE) (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504922600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |