Permis de construire n° 0504922500022 à Saint-Jean-d'Elle pour 785 m² de locaux, 12 Route Le Mesnil Reine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0504922500022
Demandeur
EARL LEBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0504922500022 a été délivré le 17 février 2026 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Route Le Mesnil Reine. EARL LEBAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1082, A1083, A1084. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 358 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 143 m² |
| Total | 2 358 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 358 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 143 m² |
| Total locaux | 2 358 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479276792
- SIRET
- 47927679200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST JEAN D ELLE (ANCIENNEMENT PRE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0504922500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |