Permis de construire n° 05049222W0012 à Saint-Jean-d'Elle pour 350 m² de locaux, Le Mezeray
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 05049222W0012
Demandeur
GAEC DES BEGONIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049222W0012, délivré le 29 septembre 2022 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Mezeray. Le dossier a été déposé par GAEC DES BEGONIAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B327. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 350 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BEGONIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349648287
- SIRET
- 34964828700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CONDE SUR VIRE (50890)
Autres dossiers de GAEC DES BEGONIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049222W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |