Permis de construire n° 05049219W0015 à Saint-Jean-d'Elle pour 561 m² de locaux, Le Chateau - Vidouville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 05049219W0015
Demandeur
EARL DES PERELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05049219W0015 porte sur un projet situé Le Chateau - Vidouville. EARL DES PERELLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 888 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 449 m² |
| Total | 1 888 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 888 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 449 m² |
| Total locaux | 1 888 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PERELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398071811
- SIRET
- 39807181100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)
Autres dossiers de EARL DES PERELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049219W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |