Permis de construire n° 05049218W0013 à Saint-Jean-d'Elle pour 2 085 m² de locaux, La Guerardiere - Saint-Jea
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 05049218W0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guerardiere - Saint-Jea, le permis de construire n° 05049218W0013 a été délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1089, B329, B721. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 315 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 11 400 m² |
| Total | 9 315 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 11 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 315 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 11 400 m² |
| Total locaux | 9 315 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 11 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049218W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |